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Accueil>Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues pour la vente des produits présents sur somewhere-paris.com par la société Somewhere SAS , dont le siège est situé au Triopolis Bat 1 - 46 rue des Fusillés - 59493 Villeneuve d'Ascq, ci-après dénommée "Somewhere".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Somewhere et l'utilisateur , personne physique âgée de dix-huit (18) ans et plus, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes, sur le site de "Somewhere".

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Somewhere est membre de la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente à Distance) ainsi que de EMOTA (European E-commerce and Mail Order Trade Association), et s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

1. L'offre et les garanties

Retour

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, partout dans le monde, et dans les DOM-TOM sur www.somewhere-paris.com.

Si vous souhaitez vous faire livrer en France Métropolitaine ou en Corse, nous vous invitons à vous connecter sur le site français : www.somewhere.fr.

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Dans ce cas, vous disposez de trente (30) jours à compter de la réception de votre colis pour retourner le produit défectueux. Le cas échéant, vous êtes prié de remplir le bon retour attaché à votre facture en indiquant ledit défaut.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site.

Par ailleurs, nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article dont la composition est légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Si cet article livré ne vous convenait pas, vous bénéficiez bien sûr dans ce cas de la garantie légale de conformité.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées (les frais de retour seront alors à la charge de Somewhere).

2. Les prix

Retour

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions françaises, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.

Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

Si vous résidez hors Union douanière européenne, votre commande pourra faire l’objet de droits de douane et/ou taxes (y compris taxes locales, le cas échéant) collectés lors de sa livraison et que vous devrez supporter. Le cas échéant, vous ne vous acquitterez que du montant Hors Taxes de votre commande.

Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge ; Somewhere n’a aucun contrôle sur ces frais et n’est pas en mesure de déterminer par avance le montant de ces taxes. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous êtes est donc prié de se rapprocher de votre office national des douanes pour plus de renseignements.

Conservez votre facture (disponible en téléchargement dans votre espace client), elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.

Vous pouvez à tout moment vous assurer des prix des articles en appelant le +33 (0)3 20 76 97 47 de 9 H à 13 H (heure France métropolitaine, du lundi au vendredi).

3. La commande

Retour

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par entrée de votre numéro de client ou identifiant et votre mot de passe, qui vous sont strictement personnels.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un e-mail automatique d'accusé réception.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur votre compte client, Somewhere se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, vous en serez informé par courrier électronique.

L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le +33 (0)3 20 76 97 47 de 9 H à 13 H (heure France métropolitaine, du lundi au vendredi).

4. Le paiement

Retour

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande, par carte bancaire, selon le procédé suivant.

Indiquez le numéro de votre carte (Visa, Eurocard, Mastercard,ou American Express), la date d´expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte).

Votre paiement sera enregistré à compter de la date de facturation de vos colis. En cas de produits différés ou épuisés, le débit ne sera effectué que pour le montant des produits effectivement facturés et livrés. Les coordonnées de la carte bancaire seront alors conservées sous format crypté jusqu’au paiement effectif et total de la commande, par le biais de notre prestataire de paiement et jusqu’à l’expiration du délai de votre droit de retour, afin de pouvoir vous rembourser par crédit de votre compte.

Les données relatives aux cartes bancaires communiquées lors de vos commandes ne sont utilisées par Somewhere qu’aux seules fins de réalisation de la transaction. De même en cas d’option pour le paiement différé ou report, vos coordonnées bancaires seront conservées de la même manière par notre prestataire jusqu’à la date de paiement prévue.Afin d´assurer la sécurité des paiements, Somewhere utilise le service de paiements sécurisés OGONE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL3.0. (Les données confidentielles sont cryptées sur le serveur OGONE et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur informatique). OGONE assure ainsi la plus grande sécurité aux données concernant vos moyens de paiement. Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé OGONE qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Vous pouvez choisir de sauvegarder/mémoriser les informations relatives à votre carte bancaire pour ne pas avoir à les ressaisir à chaque commande. Votre numéro de Carte bancaire apparait dans sa totalité lors de votre saisie mais seuls les 4 derniers chiffres seront visibles dans votre compte pour les cartes Visa, Eurocard et Mastercard et les 4 premiers et 2 derniers chiffres pour les cartes American Express, les autres étant masqués pour des raisons de sécurité.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve l’intégralité de la commande et l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette demande.

5. La livraison

Retour

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison dans le monde, à l’exception de la France sont acceptées depuis le site www.somewhere-paris.com.

SOMEWHERE fait appel aux services de la société UPS afin de procéder à la livraison de vos commandes. Les délais de livraisons habituellement constatés sont compris entre 2 et 5 jours ouvrés, pour toute commande passée avant 18h (heure française), sous réserve de disponibilité des produits et que vous nous ayez communiqué des données correctes. En tout état de cause, ces délais ne sauraient dépasser 30 jours.

Grâce au nouveau service de livraison, vous avez la possibilité de suivre les étapes d’acheminement de votre colis. Il vous suffit de cliquer sur le lien prévu à cet effet dans l’email de confirmation d’expédition envoyé par la société UPS. Vous serez redirigé vers le site UPS.

Le colis sera livré au lieu de livraison indiqué par vos soins. Les agents d’UPS feront jusqu’à trois passages afin de vous livrer la commande. Si ces trois passages restent vains, les agents d’UPS essaieront de vous contacter par téléphone ou mail. Sans retour de votre part dans les 48 heures, la commande sera automatiquement renvoyée à l’expéditeur.

Pour chaque commande, il vous est demandé une participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande (port, emballage, confection du colis) qui vous est communiquée dans l'étape "Panier" lors du passage de votre commande. La participation est due une seule fois par commande même si celle-ci est livrée en plusieurs colis. Les coûts de livraison express sont fixes : 5,90€, et seulement par UPS.

Si vous résidez hors Union Européenne, vous devrez vous acquitter des droits de douanes à la réception de votre colis, la marchandise transitant en DDU (Delivery Dutie Unpaid). Si vous désirez retourner votre commande, vous devrez vous présenter auprès du transporteur de votre choix (par exemple les services postaux locaux) où vous devrez remplir une déclaration d’export. Il vous sera alors demandé le pays d’origine de la marchandise (pays de fabrication figurant sur l’étiquette de l’article: « made in »), le montant d’origine et l’INCOTERM choisi. Ce dernier sera DDU : Delivery Dutie Unpaid

6. Le service satisfait ou remboursé

Retour

Si un article ne vous convient pas, vous pouvez l'échanger ou demander le remboursement dans un délai de 15 jours après réception de votre commande (promotions et soldes inclus). Il suffit pour cela de remplir la rubrique prévue à cet effet sur la facture et de nous retourner l'article non porté, dans son emballage d'origine, ( en ayant bien rempli la rubrique correspondante au verso de votre facture), à l'adresse suivante :
SOMEWHERE VEPEX 5000
59586 LILLE CEDEX 9
FRANCE

Les frais de retour par la poste sont à votre charge.

Le remboursement s'effectue sur votre carte bancaire ou sous forme d'avoir selon le moyen de paiement utilisé lors de votre commande.

Indépendamment de la garantie « Satisfait ou remboursé » . Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés (voir article 1 des présentes conditions de vente). Si vous résidez dans l’Union Européenne vous retournerez votre commande par vos propres moyens et à vos frais (sauf dispositions nationales plus favorables), en choisissant le transporteur de votre choix (services postaux locaux, UPS, DHL ...). Néanmoins, si vous refusez le colis dès la livraison (par exemple si le colis est endommagé), ce dernier sera renvoyé à SOMEWHERE via UPS. Dans ce cas, vous ne supporterez pas les frais de retour de la marchandise et vous serez remboursé du prix de votre commande.

Si vous résidez hors Union Européenne, vous devrez vous acquitter des droits de douanes à la réception de votre colis, la marchandise transitant en DDU (Delivery Dutie Unpaid).Si vous désirez retourner votre commande, vous devrez vous présenter auprès du transporteur de votre choix (par exemple les services postaux locaux) où vous devrez remplir une déclaration d’export. Il vous sera alors demandé le pays d’origine de la marchandise (pays de fabrication figurant sur l’étiquette de l’article: « made in »), le montant d’origine et l’INCOTERM choisi. Ce dernier sera DDU : Delivery Dutie Unpaid.

Vous devrez alors vous acquitter des frais de retours mais vous n’aurez pas à payer les droits à l’exportation.

7. Les données personnelles

Retour

Lors de votre création de compte, de votre commande, inscription à la newsletter ou à un jeu concours sur Somewhere.fr, vos données personnelles feront l’objet d’un traitement informatique.

Vous pouvez à tout moment consulter notre politique de confidentialité sur la page « Protection de la vie privée ».

8. Propriété intellectuelle

Retour

Tous les éléments du site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, à condition que vous ne modifiez pas les informations contenues et qu'il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Somewhere. Si vous disposez d'un site Internet à titre personnel et que vous désirez placer, pour un usage personnel, sur votre site un lien simple renvoyant directement à page d'accueil du Site Internet, vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à la société Somewhere. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Internet et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de Somewhere.

9. Responsabilité

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Somewhere ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, SOMEWHERE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

10. Réglements des litiges

Retour

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Somewhere adhère au Code de Déontologie de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.


Cookies

1. Les cookies Somewhere

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2. Les cookies tiers

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